Conditions Générales de Vente

Article 1 - Informations légales

• Raison sociale : Pauline Bouzom EI - Les Belles Foulées
• SIRET : 920 424 686 00011
• TVA intracommunautaire : FR96920424686
• Forme juridique : Entreprise Individuelle
• Adresse du siège social : 5 rue de la Clef, 75005 Paris
• Responsable : Pauline Bouzom, Fondatrice
• Email : pauline@lesbellesfoulees.com
• Téléphone : 06 62 77 72 74
• Assurance RC Professionnelle : Orus
• Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004)

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Belles Foulées et ses clientes (ci-après « la Cliente ») dans le cadre des prestations suivantes :

• Le Club Les Belles Foulées : programme d'accompagnement collectif sur 12 mois avec reconduction tacite
• Le BootCamp Les Belles Foulées : programme d'accompagnement collectif sur 3 mois

Les prestations s'adressent à un public féminin dans le cadre d'un programme de course à pied entre femmes. Cette orientation constitue l'identité et le positionnement du programme.

Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 - Description des prestations et inscription

3.1 - Le Club Les Belles Foulées

• Durée initiale : 12 mois à compter de la date d'inscription
• Reconduction : Automatique par périodes de 12 mois (voir Article 8)
• Prix : 2 148 € TTC (soit 179 € TTC/mois x 12)
• Paiement : 12 mensualités par carte bancaire via Stripe

Contenu :

• Plan d'entraînement collectif de course à pied (non personnalisé)
• Accès à la plateforme Nolio (espace membre en ligne)
• Accès à des visios hebdomadaires
• Groupe WhatsApp privé
• Contenus pédagogiques et supports d'entraînement
• Participation à 3 courses partenaires (dates communiquées en cours d'année)

Nature de la prestation : Accompagnement collectif en groupe. Les plans ne sont pas personnalisés.

3.2 - Le BootCamp Les Belles Foulées

• Durée : 3 mois (sans reconduction)
• Prix : 717 € TTC
• Paiement : En 1 fois (717 €) ou 3 fois (239 € TTC/mois) via Stripe

Contenu :

• Plan d'entraînement collectif de course à pied (non personnalisé)
• Accès à la plateforme Nolio (espace membre en ligne)
• Groupe WhatsApp privé
• Contenus pédagogiques et supports d'entraînement
• Participation à 1 course partenaire

Nature de la prestation : Accompagnement collectif en groupe. Les plans ne sont pas personnalisés.

3.3 - Processus d'inscription

L'inscription se déroule en 3 étapes :

1. Prise de contact : Formulaire de demande et réservation d'un créneau d'appel
2. Appel de qualification : Échange avec Les Belles Foulées pour valider l'adéquation du programme
3. Finalisation :
   • Réception d'un questionnaire d'onboarding par email
   • Acceptation obligatoire des présentes CGV via case à cocher
   • Paiement sécurisé via lien Stripe

Confirmation : Un email de confirmation est envoyé dans les 48h ouvrées après validation du paiement, contenant les identifiants d'accès à la plateforme Nolio.

Accès aux prestations : Activé après réception de l'attestation d'aptitude médicale (voir Article 4).

Article 4 - Prérequis et aptitude médicale

4.1 - Attestation d'aptitude obligatoire

Avant le début du programme, la Cliente doit fournir une attestation d'aptitude à la pratique de la course à pied au choix :

Option 1 : Questionnaire QS-SPORT (recommandé)

• Questionnaire officiel du Ministère des Sports fourni par Les Belles Foulées
• Si toutes les réponses sont "NON" : aucun certificat médical nécessaire
• Si au moins 1 réponse "OUI" : certificat médical obligatoire
• Validité : 1 an

Option 2 : Certificat médical

• Certificat de non contre-indication à la pratique de la course à pied
• Datant de moins de 12 mois
• Délivré par un médecin généraliste ou du sport
• Validité : 1 an

Option 3 : Attestation PPS (Passeport Prévention Santé)

• Attestation d'aptitude sportive dans Mon espace santé
• À partager via Mon espace santé ou export PDF
• Validité : 3 ans

Délai : Maximum 15 jours après l'inscription.

4.2 - Responsabilité de la Cliente

La Cliente déclare sur l'honneur :

• Être en bonne santé et apte à la pratique sportive intensive
• Ne présenter aucune contre-indication médicale
• Avoir répondu sincèrement au questionnaire QS-SPORT (le cas échéant)
• S'engager à cesser toute activité en cas de symptôme anormal

Fausse déclaration : Toute omission ou fausse déclaration dégage Les Belles Foulées de toute responsabilité.

4.3 - Sanction

En l'absence d'attestation dans les 15 jours :

• Suspension de l'accès au programme sans remboursement
• Mise en demeure par email avec délai de régularisation de 15 jours
• En l'absence de régularisation à l'issue de ce délai : résiliation de plein droit conformément à l'article 1225 du Code civil

4.4 - Renouvellement

Pour le Club avec reconduction, une nouvelle attestation est requise :

• Tous les ans (certificat médical ou QS-SPORT)
• Tous les 3 ans (attestation PPS)

Un rappel est envoyé 1 mois avant expiration.

Article 5 - Prix et paiement

5.1 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5.2 - Modalités de paiement

Paiements par carte bancaire via Stripe (plateforme sécurisée).

• Club : Prélèvement mensuel automatique de 179 € TTC le même jour chaque mois pendant 12 mois (puis reconduction automatique).
• BootCamp :
  • Paiement en 1 fois : 717 € TTC (débit immédiat)
  • Paiement en 3 fois : 239 € TTC à l'inscription, puis à J+30 et J+60

5.3 - Défaut de paiement

En cas de rejet de prélèvement :

• Suspension immédiate de l'accès
• Frais correspondant aux frais bancaires effectivement supportés par Les Belles Foulées, plafonnés à 15 € TTC par incident
• Mise en demeure avec délai de régularisation de 8 jours
• Résiliation possible avec exigibilité immédiate du solde

Article 6 - Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité.

• Point de départ : Date de validation de la commande (paiement).
• Modalités : Notification par email à pauline@lesbellesfoulees.com ou par tout autre moyen permettant d'attester de la date d'envoi (courrier recommandé avec accusé de réception).
• Remboursement : Intégral sous 14 jours par le même moyen de paiement.

6.1 - Renonciation au droit de rétractation en cas d'exécution immédiate

Si la Cliente souhaite accéder immédiatement au programme pendant le délai de rétractation, elle devra, conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation :

1. Formuler une demande expresse d'accès anticipé au programme avant l'expiration du délai de rétractation ;
2. Reconnaître expressément que cette exécution immédiate entraîne la perte du droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées ;
3. Recevoir une confirmation sur support durable (email) de son consentement et de sa renonciation.

En cas d'exécution immédiate suivie de l'exercice du droit de rétractation dans le délai légal, le remboursement sera calculé au prorata temporis de la prestation restant à exécuter.

Article 7 - Résiliation et annulation

7.1 - Le Club Les Belles Foulées

7.1.1 - Engagement

Le Club constitue un engagement ferme de 12 mois. Le montant total (2 148 € TTC, soit 179 € TTC/mois x 12) est dû dans son intégralité.

Aucune résiliation anticipée n'est possible pendant les 12 premiers mois, sauf :

• Exercice du droit de rétractation dans les 14 jours suivant l'inscription (Article 6)
• Incapacité médicale (Article 7.1.3)

Aucun remboursement en cas d'abandon ou de non-utilisation.

7.1.2 - Reconduction tacite et résiliation après 12 mois

À l'issue des 12 mois, le contrat est automatiquement reconduit par périodes successives de 12 mois, sauf résiliation par la Cliente.

Conformément aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation, Les Belles Foulées informent la Cliente par email entre 3 et 1 mois avant chaque date de reconduction, en précisant la date d'échéance, le prix applicable et les modalités de résiliation (Loi Chatel). Si cette information n'est pas envoyée dans le délai légal, la Cliente peut résilier à tout moment sans frais.

À compter de la fin de la première période de 12 mois, la Cliente peut résilier à tout moment conformément à la Loi Hamon :

• ✅ Sans motif
• ✅ Sans pénalité
• ✅ À tout moment
• ✅ Préavis : 1 mois maximum

Modalités : Email à pauline@lesbellesfoulees.com avec nom, prénom et volonté de résilier.

Effet : Résiliation effective 1 mois après la date de réception de la demande. Le dernier prélèvement correspond au mois de préavis. L'accès est maintenu jusqu'à la date effective de résiliation.

Un email de confirmation est envoyé sous 7 jours, précisant la date effective, le dernier prélèvement et le traitement des données personnelles.

Toute augmentation de prix sera notifiée 3 mois avant la reconduction. La Cliente pourra refuser et résilier sans pénalité dans les 30 jours suivant cette notification.

7.1.3 - Incapacité médicale

En cas d'incapacité médicale empêchant la pratique de la course à pied, les conditions suivantes s'appliquent selon la durée d'incapacité attestée par certificat médical.

Conditions générales :

• Certificat médical attestant de l'incapacité à pratiquer la course à pied et mentionnant la durée prévisible d'arrêt
• Transmission par email à pauline@lesbellesfoulees.com dans un délai maximum de 15 jours suivant le début de l'incapacité
• Les effets prennent effet à compter de la date de réception du certificat

Incapacité de moins de 1 mois :

Aucun aménagement contractuel. Le contrat se poursuit normalement. La Cliente adapte sa pratique conformément à l'Article 10.1.

Incapacité de 1 à 6 mois — suspension du contrat :

• Le contrat est suspendu pour la durée d'incapacité attestée
• Les prélèvements mensuels sont suspendus pendant toute la durée de la suspension
• La date de fin du contrat est reportée d'autant de mois que la durée de suspension
• L'accès à Nolio et au groupe WhatsApp est maintenu à titre informatif

Exemple : Inscription le 01/03/2026, incapacité de 2 mois à compter du 15/06/2026. Suspension du 15/06 au 15/08. Pas de prélèvement en juillet et août. Date de fin reportée du 01/03/2027 au 01/05/2027.

En cas de prolongation au-delà de la durée initiale, la Cliente transmet un nouveau certificat. Si l'incapacité cumulée dépasse 6 mois, les conditions ci-dessous s'appliquent.

Incapacité de plus de 6 mois ou définitive — résiliation du contrat :

• Résiliation de plein droit sans pénalité ni indemnité
• Le mois en cours à la date de réception du certificat reste intégralement dû
• Aucune mensualité n'est due au-delà du mois en cours
• Les prélèvements automatiques sont résiliés dans un délai de 7 jours

Exemple : Certificat reçu le 20/09/2026 attestant d'une incapacité de 8 mois. Prélèvement de septembre dû. Résiliation effective le 30/09/2026. Aucun prélèvement à partir d'octobre.

Les situations suivantes ouvrent droit à une résiliation immédiate aux mêmes conditions, quelle que soit la durée d'incapacité attestée : maladie grave empêchant définitivement la pratique sportive, accident avec contre-indication médicale définitive, grossesse pathologique avec alitement prescrit, intervention chirurgicale lourde avec contre-indication de plus de 6 mois.

Courses partenaires : Les courses dont la date tombe pendant la période de suspension ou après la résiliation ne sont ni remboursées ni reportées.

7.2 - Le Bootcamp Les Belles Foulées

7.2.1 - Engagement

Le Bootcamp constitue un engagement ferme de 3 mois (12 semaines), sans reconduction. Le montant total (717 € TTC) est dû dans son intégralité, que le paiement soit effectué en 1 ou 3 fois.

Aucune résiliation ni annulation n'est possible, sauf :

• Exercice du droit de rétractation dans les 14 jours suivant l'inscription (Article 6)
• Incapacité médicale (Article 7.2.2)

Aucun remboursement en cas d'abandon ou de non-utilisation.

7.2.2 - Incapacité médicale : report au Bootcamp suivant

En cas d'incapacité médicale empêchant la pratique de la course à pied pendant une durée d'au moins 4 semaines consécutives, la Cliente peut bénéficier d'un report des semaines non consommées sur le Bootcamp immédiatement suivant.

Conditions :

• Certificat médical attestant de l'incapacité et de sa durée, transmis par email à pauline@lesbellesfoulees.com dans un délai de 15 jours suivant le début de l'incapacité
• Le report est limité au Bootcamp immédiatement suivant celui en cours
• Le report est accordé une seule fois par Bootcamp
• Si aucun Bootcamp n'est organisé dans les 6 mois suivant la fin de l'incapacité, un avoir correspondant au prorata des semaines non consommées est émis, utilisable sur toute prestation Les Belles Foulées dans un délai de 12 mois

Exemple : La Cliente débute le Bootcamp le 01/03/2026 et se blesse le 01/04/2026 (4 semaines consommées sur 12). Elle transmet un certificat attestant de 6 semaines d'arrêt. Les 8 semaines restantes sont reportées sur le Bootcamp suivant (septembre 2026). Aucun paiement supplémentaire n'est dû pour ces semaines.

Précisions :

• Aucun remboursement n'est possible — seul le report est proposé
• La course partenaire incluse dans le Bootcamp, si sa date tombe pendant l'incapacité, n'est ni remboursée ni reportée
• Le dossard de la course partenaire du Bootcamp de report n'est pas inclus (sauf places disponibles)

7.3 - Résiliation par Les Belles Foulées

Les Belles Foulées peuvent résilier tout contrat (Club ou Bootcamp) avec effet immédiat et sans remboursement en cas de :

• Non-respect des CGV
• Défaut de paiement persistant (après mise en demeure restée infructueuse)
• Comportement inapproprié au sens de l'Article 10.3
• Non-fourniture de l'attestation médicale (après mise en demeure — Article 4.3)
• Fraude ou fausse déclaration

Article 8 - Durée et reconduction tacite du Club

8.1 - Durée initiale

Contrat conclu pour 12 mois à compter de l'inscription. Conditions de résiliation : voir Article 7.1.

8.2 - Reconduction automatique

À l'issue des 12 mois, le contrat est automatiquement reconduit par périodes successives de 12 mois, sauf résiliation par la Cliente.

Exemple : Inscription le 15/01/2026 → Reconduction le 15/01/2027 (jusqu'au 15/01/2028), puis le 15/01/2028, etc.

8.3 - Prix lors de la reconduction

Prix : 179 € TTC/mois (2 148 € TTC/an).

Toute augmentation sera notifiée 3 mois avant la reconduction. La Cliente pourra refuser et résilier sans pénalité dans les 30 jours suivant cette notification.

8.4 - Information préalable (Loi Chatel)

Conformément aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation, Les Belles Foulées informent la Cliente par email entre 3 et 1 mois avant chaque date de reconduction, en précisant :

• Date d'échéance et reconduction automatique
• Prix applicable pour la nouvelle période
• Modalités et délais de résiliation

Si cette information n'est pas envoyée dans le délai légal, la Cliente peut résilier à tout moment sans frais, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation.

8.5 - Résiliation après la 1ère année (Loi Hamon)

À partir de la fin de la 1ère année, résiliation facilitée :

• ✅ Sans motif
• ✅ Sans pénalité
• ✅ À tout moment
• ✅ Préavis : 1 mois maximum

Modalités : Email à pauline@lesbellesfoulees.com avec nom, prénom et volonté de résilier.

Effet : Résiliation effective 1 mois après la date de réception de la demande.

Exemples :

• Demande reçue le 10/03 → Résiliation effective le 10/04
• Demande reçue le 25/11 → Résiliation effective le 25/12

Le dernier prélèvement correspond au mois de préavis.

8.6 - Confirmation de résiliation

Email de confirmation sous 7 jours précisant la date effective, le dernier prélèvement, et le traitement des données personnelles. Accès maintenu jusqu'à la date effective de résiliation.

8.7 - Non-reconduction par Les Belles Foulées

Possible en cas de manquements graves, impayés récurrents ou fraude. Information 2 mois avant l'échéance. Aucun remboursement sur la période consommée.

Article 9 - Courses partenaires

9.1 - Organisation

Club : 3 courses par an | BootCamp : 1 course

Dates et lieux communiqués minimum 6 semaines avant.

9.2 - Inscription

• Inscription incluse dans le prix (places limitées)
• Confirmation obligatoire 15 jours avant
• Passé ce délai, réattribution possible

9.3 - Annulation d'une course

En cas d'annulation par l'organisateur :

• Les Belles Foulées proposeront une course de remplacement dans la mesure du possible
• À défaut de remplacement, un avoir correspondant à la valeur de l'inscription sera accordé et utilisable sur une prestation future dans un délai de 12 mois

9.4 - Non-participation

En cas d'absence de la Cliente sans motif médical : aucun remboursement, aucune course de remplacement.

9.5 - Frais non inclus

Transport, hébergement, repas et frais personnels restent à la charge de la Cliente.

9.6 - Responsabilité

Les Belles Foulées agissent en tant qu'intermédiaire. Elles ne sont pas responsables des incidents lors des courses (responsabilité de l'organisateur). La Cliente court sous sa responsabilité et doit disposer d'une assurance personnelle.

Article 10 - Obligations de la Cliente

10.1 - Responsabilité personnelle

La Cliente reconnaît :

• Pratiquer à ses risques et périls
• Devoir adapter les entraînements à ses capacités
• Devoir cesser immédiatement en cas de symptôme anormal

Les Belles Foulées proposent un programme collectif non personnalisé. Chaque Cliente adapte le programme à sa condition physique.

10.2 - Respect des consignes

La Cliente s'engage à :

• Respecter les consignes de sécurité
• S'échauffer correctement
• Porter un équipement adapté
• Respecter le Code de la route lors des entraînements extérieurs

10.3 - Bienveillance

Comportement respectueux envers l'équipe et les participantes obligatoire. Interdictions strictes :

• Harcèlement, insultes, propos discriminatoires
• Spam ou publicité non autorisée (groupe WhatsApp)
• Partage ou revente des contenus du programme
• Diffusion d'informations privées sur les participantes

Sanction : Exclusion immédiate sans remboursement après avertissement préalable (sauf comportement d'une gravité exceptionnelle justifiant une exclusion immédiate).

10.4 - Confidentialité des accès

Identifiants personnels et confidentiels. La Cliente s'engage à :

• Ne pas les communiquer
• Ne pas partager les contenus
• Signaler tout accès frauduleux

Article 11 - Limitation de responsabilité

11.1 - Résultats non garantis

Les Belles Foulées proposent un accompagnement collectif sans garantie de résultats (performance, perte de poids, etc.). Les résultats dépendent de l'assiduité et de l'hygiène de vie personnelles.

11.2 - Blessures et accidents

Pratique à risques et périls. Les Belles Foulées ne sont pas responsables :

• Des blessures ou accidents liés aux entraînements
• Des conséquences d'une pratique inadaptée
• Des accidents lors de déplacements ou courses
• De l'aggravation d'une pathologie non déclarée

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de Les Belles Foulées.

Assurance personnelle fortement recommandée.

11.3 - Responsabilité technique

Non responsabilité en cas de :

• Dysfonctionnements de Nolio ou du site
• Perte de données (problème technique indépendant)
• Problèmes de connexion Internet de la Cliente
• Bugs WhatsApp (responsabilité Meta)

Engagement à assurer un accès optimal, mais disponibilité 100% non garantie. Indisponibilité supérieure à 7 jours : avoir proportionnel possible sur demande.

11.4 - Force majeure

Non responsabilité en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève générale, panne majeure Internet, décision gouvernementale.

Si force majeure supérieure à 3 mois : suspension ou résiliation sans indemnité, avec remboursement au prorata des prestations non fournies.

Article 12 - Propriété intellectuelle

12.1 - Droits de propriété

Tous les contenus (textes, images, vidéos, plans, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Les Belles Foulées, protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

12.2 - Licence d'utilisation personnelle

Licence personnelle, non exclusive, non cessible, strictement limitée à l'usage personnel pendant la durée du contrat.

Interdictions :

• Reproduction, copie, téléchargement
• Diffusion, vente ou partage avec des tiers
• Utilisation commerciale ou professionnelle
• Modification ou création d'œuvres dérivées

Contrefaçon : Sanctions jusqu'à 300 000 € et 3 ans d'emprisonnement (article L335-2 CPI).

12.3 - Marque

Le nom « Les Belles Foulées » et le logo sont des marques protégées. Utilisation interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 - Droit à l'image

13.1 - Autorisation

Lors des événements et courses partenaires organisés par Les Belles Foulées, des photos et vidéos peuvent être réalisées. La Cliente est invitée à donner son autorisation via un formulaire d'autorisation distinct remis avant chaque événement.

L'autorisation, si donnée, couvre :

• La prise de photos et vidéos lors de l'événement concerné
• L'utilisation sur les supports suivants : site internet lesbellesfoulees.com, comptes de réseaux sociaux de Les Belles Foulées (Instagram, Facebook, TikTok), newsletters envoyées aux membres
• Pour une durée de 2 ans à compter de la date de l'événement
• En France et sur les réseaux sociaux accessibles internationalement

Cette autorisation est donnée à titre gracieux. Le refus de donner son autorisation n'affecte en rien l'exécution du contrat ni l'accès aux prestations.

13.2 - Opposition et retrait

La Cliente peut à tout moment par email à pauline@lesbellesfoulees.com :

• Signaler avant un événement qu'elle ne souhaite pas être photographiée
• Demander le retrait d'une image spécifique (retrait sous 30 jours maximum)
• Révoquer son autorisation pour l'avenir

Les images déjà partagées par des tiers ou des participantes ne peuvent être supprimées par Les Belles Foulées.

13.3 - Partage par les Clientes

Partage autorisé sur réseaux sociaux personnels en mentionnant @lesbellesfoulees et en respectant le droit à l'image des autres participantes.

Article 14 - Données personnelles (RGPD)

14.1 - Responsable de traitement

Pauline Bouzom EI - Les Belles Foulées
5 rue de la Clef, 75005 Paris
Email : pauline@lesbellesfoulees.com

14.2 - Données collectées

• Identification : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : email, téléphone, adresse
• Paiement : via Stripe (données de paiement non conservées par Les Belles Foulées)
• Santé : certificat médical, QS-SPORT ou PPS (voir Article 14.4bis)
• Connexion : logs, adresse IP

14.3 - Finalités

• Gestion de l'inscription et exécution du contrat
• Gestion des paiements et facturation
• Accès à la plateforme Nolio
• Communication (emails, newsletters — avec consentement)
• Gestion des événements et courses
• Obligations légales (comptabilité, fiscalité)
• Amélioration des services
• Gestion des reconductions et résiliations

14.4 - Base légale

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : inscription, accès Nolio, gestion du contrat
• Consentement (article 6.1.a RGPD) : communications marketing, droit à l'image
• Obligations légales (article 6.1.c RGPD) : comptabilité, fiscalité
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : amélioration des services, sécurité

14.4bis - Traitement des données de santé

Les données de santé (certificat médical, questionnaire QS-SPORT, attestation PPS) constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est fondé sur le consentement explicite de la Cliente (article 9.2.a RGPD).

Ce consentement est recueilli de manière distincte et spécifique lors de l'inscription, via une case à cocher séparée de l'acceptation des CGV. La Cliente peut retirer ce consentement à tout moment, ce qui entraînera la suspension de l'accès au programme jusqu'à fourniture d'une nouvelle attestation (conformément à l'Article 4).

Les données de santé sont stockées de manière sécurisée, avec un accès strictement limité à Pauline Bouzom, et ne sont jamais transmises à des tiers.

14.5 - Destinataires

• Les Belles Foulées (Pauline Bouzom)
• Prestataires techniques : Nolio (plateforme), Stripe (paiement), hébergeur du site
• Autorités légales (uniquement sur réquisition judiciaire)

Données jamais vendues à des tiers.

14.6 - Durée de conservation

• Données client : Durée du contrat + 3 ans (prescription civile)
• Données comptables : 10 ans (obligation légale - article L123-22 du Code de commerce)
• Données marketing : 1 an après fin du contrat (si consentement donné)
• Données de santé : Durée du contrat + 1 an maximum, puis suppression définitive
• Logs de connexion : 1 an maximum

14.7 - Droits de la Cliente

Conformément au RGPD, la Cliente dispose des droits suivants :

• ✅ Droit d'accès (article 15)
• ✅ Droit de rectification (article 16)
• ✅ Droit à l'effacement (article 17)
• ✅ Droit à la limitation du traitement (article 18)
• ✅ Droit d'opposition (article 21)
• ✅ Droit à la portabilité (article 20)
• ✅ Droit de retrait du consentement à tout moment

Exercice : Email à pauline@lesbellesfoulees.com avec nom, prénom, droit souhaité et copie de pièce d'identité.

Délai de réponse : Maximum 1 mois (prolongeable de 2 mois en cas de complexité, avec information dans le premier mois).

14.8 - Réclamation

En cas de litige relatif au traitement des données personnelles, la Cliente peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

14.9 - Sécurité

Mesures mises en œuvre :

• Hébergement sécurisé en Europe
• Protocole HTTPS (SSL/TLS)
• Accès restreint aux données
• Mots de passe chiffrés
• Sauvegardes régulières
• Prestataires conformes RGPD
• Chiffrement des données sensibles

Violation de données : Notification CNIL sous 72h et information des Clientes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Article 15 - Groupe WhatsApp

15.1 - Objet

Espace d'échanges, motivation, entraide et convivialité bienveillant et respectueux.

15.2 - Règles

À faire :

• ✅ Respect, bienveillance, encouragements
• ✅ Entraide et soutien mutuel
• ✅ Respect de la vie privée et confidentialité

Interdictions :

• ❌ Sujets conflictuels (politique, religion)
• ❌ Spam, GIF excessifs
• ❌ Publicité ou démarchage commercial
• ❌ Partage de coordonnées sans accord
• ❌ Propos discriminatoires, injurieux, harcelants

15.3 - Sanction

1. 1er avertissement : Rappel privé
2. 2ème avertissement : Avertissement public
3. Récidive ou comportement d'une gravité exceptionnelle : Exclusion immédiate sans remboursement

15.4 - Responsabilité

Chaque participante est responsable de ses propos. Les Belles Foulées ne sont pas responsables des échanges entre participantes. Modération et suppression de messages inappropriés possibles.

15.5 - Propriété

Les contenus partagés par Les Belles Foulées restent leur propriété intellectuelle. Diffusion hors groupe interdite.

15.6 - Sortie

Retrait automatique en fin de programme ou résiliation. Sortie volontaire possible sur demande.

Article 16 - Accès à Nolio

16.1 - Création du compte

Identifiants envoyés sous 48h ouvrées après validation du paiement.

16.2 - Confidentialité

Identifiants personnels et confidentiels. La Cliente s'engage à :

• Ne pas les communiquer
• Choisir un mot de passe sécurisé
• Signaler toute utilisation frauduleuse

Toute utilisation via les identifiants est réputée effectuée par la Cliente.

16.3 - Durée d'accès

• Club : Pendant toute la durée d'adhésion (12 mois + reconductions) jusqu'à résiliation effective.
• BootCamp : 3 mois. Désactivation automatique à l'expiration.

16.4 - Suspension

Suspension possible en cas de :

• Défaut de paiement
• Non-respect des CGV
• Non-fourniture de l'attestation médicale
• Comportement inapproprié
• Utilisation frauduleuse ou partage non autorisé

Suspension sans remboursement.

16.5 - Maintenance

Interruptions possibles pour maintenance ou mises à jour.

Engagement :

• Information préalable en cas de maintenance programmée
• Limitation des durées d'interruption
• Résolution rapide des problèmes

Article 17 - Médiation et litiges

17.1 - Résolution amiable

En cas de litige, recherche prioritaire d'une solution amiable. Contact : pauline@lesbellesfoulees.com (réponse sous 5 jours ouvrés).

17.2 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, la Cliente peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Conditions :

• La Cliente doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de Les Belles Foulées par réclamation écrite (email ou courrier)
• Le médiateur peut être saisi dans un délai maximum de 1 an après la réclamation écrite
• La médiation est gratuite pour la Cliente

17.3 - Litiges transfrontaliers

Pour tout litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, la Cliente peut s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France (CEC France), qui orientera la Cliente vers le dispositif de médiation compétent :

17.4 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas d'échec de la médiation, la Cliente peut saisir :

• Le tribunal du lieu de sa résidence
• Le tribunal du siège de Les Belles Foulées (Paris)

Article 18 - Facturation

Les factures sont émises pour chaque paiement effectué et disponibles sur demande. Pour obtenir une facture, la Cliente peut :

• La télécharger sur son portail client Stripe
• Contacter pauline@lesbellesfoulees.com (envoi sous 48h ouvrées)

Les factures comportent toutes les mentions légales obligatoires et sont conservées pendant 10 ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.

Article 19 - Modification des CGV

Les Belles Foulées se réservent le droit de modifier les présentes CGV.

• CGV applicables : Celles en vigueur au jour de la commande.
• Les modifications ne sont pas applicables aux contrats en cours, sauf accord de la Cliente.
• Modification substantielle (prix, durée, conditions de résiliation) : information par email au minimum 1 mois avant la date d'entrée en vigueur.
• Refus possible avec résiliation sans pénalité sous 30 jours suivant la notification.

Article 20 - Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice définitive, les autres clauses restent pleinement applicables. La clause nulle sera remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.

Article 21 - Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

Article 22 - Acceptation des CGV

L'inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Processus d'acceptation : Après l'appel de qualification, la Cliente reçoit un questionnaire d'onboarding par email. Pour valider son inscription, elle doit obligatoirement :

• Cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente »
• Cocher la case distincte « J'autorise le traitement de mes données de santé conformément à l'Article 14.4bis » (consentement spécifique RGPD)
• Procéder au paiement via Stripe

Confirmation envoyée sous 48h ouvrées.

Cette acceptation constitue une manifestation de consentement ayant valeur de preuve conformément à l'article 1366 du Code civil.

Article 23 - Contact