Conditions Générales de Vente

Article 1 - Informations légales

• Raison sociale : Pauline Bouzom EI - Les Belles Foulées
• SIRET : 920 424 686 00011
• TVA intracommunautaire : FR96920424686
• Forme juridique : Entreprise Individuelle
• Adresse du siège social : 5 rue de la Clef, 75005 Paris
• Responsable : Pauline Bouzom, Fondatrice
• Email : pauline@lesbellesfoulees.com
• Téléphone : 06 62 77 72 74
• Assurance RC Professionnelle : Orus

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Belles Foulées et ses clientes (ci-après « la Cliente ») dans le cadre des prestations suivantes :

• Le Club Les Belles Foulées : programme d'accompagnement collectif sur 12 mois avec reconduction tacite
• Le BootCamp Les Belles Foulées : programme d'accompagnement collectif sur 3 mois

Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 - Description des prestations et inscription

3.1 - Le Club Les Belles Foulées

• Durée initiale : 12 mois à compter de la date d'inscription
• Reconduction : Automatique par périodes de 12 mois (voir Article 8bis)
• Prix : 2 148 € TTC (soit 179 € TTC/mois x 12)
• Paiement : 12 mensualités par carte bancaire via Stripe

Contenu :

• Plan d'entraînement collectif de course à pied (non personnalisé)
• Accès à la plateforme Nolio (espace membre en ligne)
• Accès à des visios hebdomadaires
• Groupe WhatsApp privé
• Contenus pédagogiques et supports d'entraînement
• Participation à 3 courses partenaires (dates communiquées en cours d'année)

Nature de la prestation : Accompagnement collectif en groupe. Les plans ne sont pas personnalisés.

3.2 - Le BootCamp Les Belles Foulées

• Durée : 3 mois (sans reconduction)
• Prix : 717 € TTC
• Paiement : En 1 fois (717 €) ou 3 fois (239 € TTC/mois) via Stripe

Contenu :

• Plan d'entraînement collectif de course à pied (non personnalisé)
• Accès à la plateforme Nolio (espace membre en ligne)
• Groupe WhatsApp privé
• Contenus pédagogiques et supports d'entraînement
• Participation à 1 course partenaire

Nature de la prestation : Accompagnement collectif en groupe. Les plans ne sont pas personnalisés.

3.3 - Processus d'inscription

L'inscription se déroule en 3 étapes :

1. Prise de contact : Formulaire de demande et réservation d'un créneau d'appel
2. Appel de qualification : Échange avec Les Belles Foulées pour valider l'adéquation du programme
3. Finalisation :
   • Réception d'un questionnaire d'onboarding par email
   • Acceptation obligatoire des présentes CGV via case à cocher
   • Paiement sécurisé via lien Stripe

Confirmation : Un email de confirmation est envoyé dans les 48h ouvrées après validation du paiement, contenant les identifiants d'accès à la plateforme Nolio.

Accès aux prestations : Activé après réception de l'attestation d'aptitude médicale (voir Article 4).

Article 4 - Prérequis et aptitude médicale

4.1 - Attestation d'aptitude obligatoire

Avant le début du programme, la Cliente doit fournir une attestation d'aptitude à la pratique de la course à pied au choix :

Option 1 : Questionnaire QS-SPORT (recommandé)

• Questionnaire officiel du Ministère des Sports fourni par Les Belles Foulées
• Si toutes les réponses sont "NON" : aucun certificat médical nécessaire
• Si au moins 1 réponse "OUI" : certificat médical obligatoire
• Validité : 1 an

Option 2 : Certificat médical

• Certificat de non contre-indication à la pratique de la course à pied
• Datant de moins de 12 mois
• Délivré par un médecin généraliste ou du sport
• Validité : 1 an

Option 3 : Attestation PPS (Passeport Prévention Santé)

• Attestation d'aptitude sportive dans Mon espace santé
• À partager via Mon espace santé ou export PDF
• Validité : 3 ans

Délai : Maximum 15 jours après l'inscription.

4.2 - Responsabilité de la Cliente

La Cliente déclare sur l'honneur :

• Être en bonne santé et apte à la pratique sportive intensive
• Ne présenter aucune contre-indication médicale
• Avoir répondu sincèrement au questionnaire QS-SPORT (le cas échéant)
• S'engager à cesser toute activité en cas de symptôme anormal

Fausse déclaration : Toute omission ou fausse déclaration dégage Les Belles Foulées de toute responsabilité.

4.3 - Sanction

En l'absence d'attestation dans les 15 jours :

• Suspension de l'accès au programme sans remboursement
• Résiliation possible après 30 jours et mise en demeure

4.4 - Renouvellement

Pour le Club avec reconduction, une nouvelle attestation est requise :

• Tous les ans (certificat médical ou QS-SPORT)
• Tous les 3 ans (attestation PPS)

Un rappel est envoyé 1 mois avant expiration.

Article 5 - Prix et paiement

5.1 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5.2 - Modalités de paiement

Paiements par carte bancaire via Stripe (plateforme sécurisée).

• Club : Prélèvement mensuel automatique de 179 € TTC le même jour chaque mois pendant 12 mois (puis reconduction automatique).
• BootCamp :
  • Paiement en 1 fois : 717 € TTC (débit immédiat)
  • Paiement en 3 fois : 239 € TTC à l'inscription, puis à J+30 et J+60

5.3 - Défaut de paiement

En cas de rejet de prélèvement :

• Suspension immédiate de l'accès
• Frais bancaires : 15 € TTC
• Mise en demeure avec délai de régularisation de 8 jours
• Résiliation possible avec exigibilité immédiate du solde

Article 6 - Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité.

• Point de départ : Date de validation de la commande (paiement).
• Modalités : Notification par email à pauline@lesbellesfoulees.com.
• Remboursement : Intégral sous 14 jours par le même moyen de paiement.

Exception : Si la Cliente demande un accès immédiat pendant le délai de rétractation, le remboursement sera calculé au prorata de la prestation déjà fournie.

Article 7 - Résiliation et annulation

7.1 - Résiliation du Club (période initiale 12 mois)

7.1.1 - Engagement minimum (3 mois)

Aucune résiliation possible pendant les 3 premiers mois, sauf force majeure médicale (voir 7.3).

7.1.2 - Résiliation entre le 4ème et le 12ème mois

Conditions :

• Préavis de 30 jours par email
• Pénalité : 25% du montant restant dû
• Paiement du mois en cours (préavis)

Exemple : Résiliation après 6 mois (reste 6 mois = 1 074 €)

• Préavis (mois 7) : 179 €
• Pénalité : 268,50 € (25% de 1 074 €)
• Total dû : 447,50 €

7.1.3 - Reconduction après 12 mois

Voir Article 8bis (résiliation facilitée sans pénalité après la 1ère année).

7.2 - Annulation du BootCamp (3 mois)

Au-delà des 14 jours de rétractation : aucune annulation possible, sauf force majeure médicale (7.3).

Aucun remboursement en cas d'abandon ou de non-utilisation.

7.3 - Force majeure médicale

Résiliation sans pénalité possible en cas de :

• Maladie grave empêchant définitivement la pratique
• Accident avec contre-indication médicale définitive
• Grossesse pathologique avec alitement
• Intervention chirurgicale lourde

Conditions :

• Notification sous 15 jours
• Certificat médical circonstancié (contre-indication minimum 3 mois)

Remboursement : Prorata des mois non consommés - 20% de frais de gestion.

Exemple Club : Résiliation après 5 mois (reste 7 mois = 1 253 €) → Remboursement : 1 002,40 € (1 253 € - 20%)

7.4 - Résiliation par Les Belles Foulées

Résiliation immédiate sans remboursement en cas de :

• Non-respect des CGV
• Défaut de paiement persistant
• Comportement inapproprié
• Non-fourniture de l'attestation médicale
• Fraude ou fausse déclaration

Article 8 - Durée et reconduction tacite du Club

8.1 - Durée initiale

Contrat conclu pour 12 mois à compter de l'inscription. Conditions de résiliation : voir Article 7.1.

8.2 - Reconduction automatique

À l'issue des 12 mois, le contrat est automatiquement reconduit par périodes successives de 12 mois, sauf résiliation par la Cliente.

Exemple : Inscription le 15/01/2026 → Reconduction le 15/01/2027 (jusqu'au 15/01/2028), puis le 15/01/2028, etc.

8.3 - Prix lors de la reconduction

Prix : 179 € TTC/mois (2 148 € TTC/an).

Toute augmentation sera notifiée 3 mois avant la reconduction. La Cliente pourra refuser et résilier sans pénalité dans les 30 jours.

8.4 - Information préalable (Loi Chatel)

Les Belles Foulées informent la Cliente par email entre 3 et 1 mois avant chaque reconduction, précisant :

• Date d'échéance et reconduction automatique
• Prix applicable
• Modalités de résiliation

Si cette information n'est pas envoyée dans le délai légal, la Cliente peut résilier à tout moment sans frais.

8.5 - Résiliation après la 1ère année (Loi Hamon)

À partir de la fin de la 1ère année, résiliation facilitée :

• ✅ Sans motif
• ✅ Sans pénalité
• ✅ À tout moment
• ✅ Préavis maximum : 1 mois

Modalités : Email à pauline@lesbellesfoulees.com avec nom, prénom et volonté de résilier.

Effet : Fin du mois civil suivant l'expiration du préavis.

Exemples :

• Demande le 10/03 → Préavis jusqu'au 10/04 → Résiliation effective : 30/04
• Demande le 25/11 → Préavis jusqu'au 25/12 → Résiliation effective : 31/12

8.6 - Confirmation de résiliation

Email de confirmation sous 7 jours précisant la date effective, le dernier prélèvement, et le traitement des données. Accès maintenu jusqu'à la date effective.

8.7 - Non-reconduction par Les Belles Foulées

Possible en cas de manquements graves, impayés récurrents ou fraude. Information 2 mois avant l'échéance. Aucun remboursement sur la période consommée.

Article 9 - Courses partenaires

9.1 - Organisation

Club : 3 courses par an | BootCamp : 1 course

Dates et lieux communiqués minimum 6 semaines avant.

9.2 - Inscription

• Inscription incluse dans le prix (places limitées)
• Confirmation obligatoire 15 jours avant
• Passé ce délai, réattribution possible

9.3 - Annulation d'une course

En cas d'annulation par l'organisateur :

• Les Belles Foulées proposeront une course de remplacement si possible
• Aucun remboursement en l'absence de solution

9.4 - Non-participation

En cas d'absence de la Cliente : aucun remboursement, aucune course de remplacement.

9.5 - Frais non inclus

Transport, hébergement, repas et frais personnels restent à la charge de la Cliente.

9.6 - Responsabilité

Les Belles Foulées agissent en tant qu'intermédiaire. Elles ne sont pas responsables des incidents lors des courses (responsabilité de l'organisateur). La Cliente court sous sa responsabilité et doit disposer d'une assurance personnelle.

Article 10 - Obligations de la Cliente

10.1 - Responsabilité personnelle

La Cliente reconnaît :

• Pratiquer à ses risques et périls
• Devoir adapter les entraînements à ses capacités
• Devoir cesser immédiatement en cas de symptôme anormal

Les Belles Foulées proposent un programme collectif non personnalisé. Chaque Cliente adapte le programme à sa condition physique.

10.2 - Respect des consignes

La Cliente s'engage à :

• Respecter les consignes de sécurité
• S'échauffer correctement
• Porter un équipement adapté
• Respecter le Code de la route lors des entraînements extérieurs

10.3 - Bienveillance

Comportement respectueux envers l'équipe et les participantes obligatoire. Interdictions strictes :

• Harcèlement, insultes, propos discriminatoires
• Spam ou publicité non autorisée (groupe WhatsApp)
• Partage ou revente des contenus du programme
• Diffusion d'informations privées sur les participantes

Sanction : Exclusion immédiate sans remboursement.

10.4 - Confidentialité des accès

Identifiants personnels et confidentiels. La Cliente s'engage à :

• Ne pas les communiquer
• Ne pas partager les contenus
• Signaler tout accès frauduleux

Article 11 - Limitation de responsabilité

11.1 - Résultats non garantis

Les Belles Foulées proposent un accompagnement collectif sans garantie de résultats (performance, perte de poids, etc.). Les résultats dépendent de l'assiduité et de l'hygiène de vie personnelles.

11.2 - Blessures et accidents

Pratique à risques et périls. Les Belles Foulées ne sont pas responsables :

• Des blessures ou accidents liés aux entraînements
• Des conséquences d'une pratique inadaptée
• Des accidents lors de déplacements ou courses
• De l'aggravation d'une pathologie non déclarée

Assurance personnelle fortement recommandée.

11.3 - Responsabilité technique

Non responsabilité en cas de :

• Dysfonctionnements de Nolio ou du site
• Perte de données (problème technique indépendant)
• Problèmes de connexion Internet de la Cliente
• Bugs WhatsApp (responsabilité Meta)

Engagement à assurer un accès optimal, mais disponibilité 100% non garantie. Indisponibilité supérieure à 7 jours : Avoir proportionnel possible sur demande.

11.4 - Force majeure

Non responsabilité en cas de force majeure : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève générale, panne majeure Internet, décision gouvernementale.

Si force majeure supérieure à 3 mois : Suspension ou résiliation sans indemnité, avec remboursement au prorata.

Article 12 - Propriété intellectuelle

12.1 - Droits de propriété

Tous les contenus (textes, images, vidéos, plans, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Les Belles Foulées, protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

12.2 - Licence d'utilisation personnelle

Licence personnelle, non exclusive, non cessible, strictement limitée à l'usage personnel.

Interdictions :

• Reproduction, copie, téléchargement
• Diffusion, vente ou partage avec des tiers
• Utilisation commerciale ou professionnelle
• Modification ou création d'œuvres dérivées

Contrefaçon : Sanctions jusqu'à 300 000 € et 3 ans d'emprisonnement (article L335-2 CPI).

12.3 - Marque

Le nom « Les Belles Foulées » et le logo sont des marques protégées. Utilisation interdite sans autorisation écrite.

Article 13 - Droit à l'image

13.1 - Autorisation

En acceptant les CGV, la Cliente autorise Les Belles Foulées à :

• Prendre des photos/vidéos lors des événements
• Les utiliser sur tous supports (site, réseaux sociaux, newsletters, publicités)
• Les conserver sans limitation de durée

Autorisation gratuite, mondiale, pour toute la durée du droit à l'image.

13.2 - Opposition

Opposition possible par email à pauline@lesbellesfoulees.com :

• Avant l'événement : pour ne pas être photographiée
• Après l'événement : pour ne pas être publiée

13.3 - Retrait

Demande de retrait d'une image spécifique possible. Retrait sous 30 jours maximum. Les images partagées par des tiers ne peuvent être supprimées par Les Belles Foulées.

13.4 - Partage par les Clientes

Partage autorisé sur réseaux sociaux personnels en mentionnant @lesbellesfoulees et en respectant le droit à l'image des autres.

Article 14 - Données personnelles (RGPD)

14.1 - Responsable de traitement

Pauline Bouzom EI - Les Belles Foulées
5 rue de la Clef, 75005 Paris
Email : pauline@lesbellesfoulees.com

14.2 - Données collectées

• Identification : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : email, téléphone, adresse
• Paiement : via Stripe (non conservées par Les Belles Foulées)
• Santé : certificat médical, QS-SPORT ou PPS (strictement confidentiel)
• Connexion : logs, adresse IP

14.3 - Finalités

• Gestion de l'inscription et exécution du contrat
• Gestion des paiements et facturation
• Accès à Nolio et vérification de l'aptitude médicale
• Communication (emails, newsletters)
• Gestion des événements et courses
• Obligations légales (comptabilité, fiscalité)
• Amélioration des services
• Gestion des reconductions et résiliations

14.4 - Base légale

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
• Consentement (article 6.1.a RGPD) pour communications et image
• Obligations légales (article 6.1.c RGPD)
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour amélioration des services

14.5 - Destinataires

• Les Belles Foulées (Pauline Bouzom)
• Prestataires : Nolio, Stripe, hébergeur
• Autorités légales (réquisition judiciaire)

Données jamais vendues à des tiers.

14.6 - Durée de conservation

• Données client : Durée du contrat + 3 ans
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données marketing : 1 an après fin du contrat (si consentement)
• Données santé : Durée du contrat + 1 an maximum
• Logs de connexion : 1 an maximum

14.7 - Droits de la Cliente

Conformément au RGPD :

• ✅ Droit d'accès (article 15)
• ✅ Droit de rectification (article 16)
• ✅ Droit à l'effacement (article 17)
• ✅ Droit à la limitation (article 18)
• ✅ Droit d'opposition (article 21)
• ✅ Droit à la portabilité (article 20)
• ✅ Droit de retrait du consentement

Exercice : Email à pauline@lesbellesfoulees.com avec nom, prénom, droit souhaité et copie de pièce d'identité.

Délai de réponse : Maximum 1 mois.

14.8 - Réclamation

En cas de litige : réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

14.9 - Sécurité

Mesures mises en œuvre :

• Hébergement sécurisé en Europe
• Protocole HTTPS (SSL)
• Accès restreint
• Mots de passe cryptés
• Sauvegardes régulières
• Prestataires conformes RGPD
• Chiffrement des données sensibles

Violation de données : Notification CNIL sous 72h et information des Clientes concernées.

Article 15 - Groupe WhatsApp

15.1 - Objet

Espace d'échanges, motivation, entraide et convivialité bienveillant et respectueux.

15.2 - Règles

À faire :

• ✅ Respect, bienveillance, encouragements
• ✅ Entraide et soutien mutuel
• ✅ Respect de la vie privée et confidentialité

Interdictions :

• ❌ Sujets conflictuels (politique, religion)
• ❌ Spam, GIF excessifs
• ❌ Publicité ou démarchage commercial
• ❌ Partage de coordonnées sans accord
• ❌ Propos discriminatoires, injurieux, harcelants

15.3 - Sanction

1. 1er avertissement : Rappel privé
2. 2ème avertissement : Avertissement public
3. Récidive ou comportement grave : Exclusion immédiate sans remboursement

15.4 - Responsabilité

Chaque participante est responsable de ses propos. Les Belles Foulées ne sont pas responsables des échanges entre participantes. Modération et suppression de messages inappropriés possibles.

15.5 - Propriété

Les contenus partagés par Les Belles Foulées restent leur propriété intellectuelle. Diffusion hors groupe interdite.

15.6 - Sortie

Retrait automatique en fin de programme ou résiliation. Sortie volontaire possible sur demande.

Article 16 - Accès à Nolio

16.1 - Création du compte

Identifiants envoyés sous 48h ouvrées après validation du paiement.

16.2 - Confidentialité

Identifiants personnels et confidentiels. La Cliente s'engage à :

• Ne pas les communiquer
• Choisir un mot de passe sécurisé
• Signaler toute utilisation frauduleuse

Toute utilisation via les identifiants est réputée effectuée par la Cliente.

16.3 - Durée d'accès

• Club : Pendant toute la durée d'adhésion (12 mois + reconductions) jusqu'à résiliation effective.
• BootCamp : 3 mois. Suspension automatique à l'expiration.

16.4 - Suspension

Suspension possible en cas de :

• Défaut de paiement
• Non-respect des CGV
• Non-fourniture de l'attestation médicale
• Comportement inapproprié
• Utilisation frauduleuse ou partage non autorisé

Suspension sans remboursement.

16.5 - Maintenance

Interruptions possibles pour maintenance ou mises à jour.

Engagement :

• Information en cas de maintenance programmée
• Limitation des durées d'interruption
• Résolution rapide des problèmes

Article 17 - Médiation et litiges

17.1 - Résolution amiable

En cas de litige, recherche prioritaire d'une solution amiable. Contact : pauline@lesbellesfoulees.com (réponse sous 5 jours ouvrés).

17.2 - Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, recours gratuit à un médiateur possible.

Conditions :

• Après tentative de résolution directe
• Dans un délai maximum de 1 an après réclamation écrite

17.3 - Loi applicable

CGV soumises au droit français. En cas d'échec de la médiation, compétence des tribunaux français. La Cliente peut saisir :

• Le tribunal de son lieu de résidence
• Le tribunal du siège de Les Belles Foulées (Paris)

Article 18 - Facturation

Les factures sont émises pour chaque paiement effectué et disponibles sur demande. Pour obtenir une facture, la Cliente peut :

• La télécharger sur son portail client Stripe
• Contacter pauline@lesbellesfoulees.com (envoi sous 48h ouvrées)

Les factures comportent toutes les mentions légales obligatoires et sont conservées pendant 10 ans conformément à la réglementation.

Article 19 - Modification des CGV

Les Belles Foulées se réservent le droit de modifier les CGV à tout moment.

• CGV applicables : Celles en vigueur au jour de la commande.
• Modifications ultérieures non applicables aux contrats en cours.
• Modification substantielle (prix, durée, résiliation) : Information par email 1 mois avant.
• Refus possible avec résiliation sans pénalité sous 30 jours.

Article 20 - Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle par décision de justice, les autres restent applicables. Remplacement par une clause valide d'effet similaire.

Article 21 - Langue

CGV rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

Article 22 - Acceptation des CGV

L'inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Processus d'acceptation : Après l'appel de qualification, la Cliente reçoit un questionnaire d'onboarding par email. Pour valider son inscription, elle doit obligatoirement :

• Cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente »
• Procéder au paiement via Stripe

Confirmation envoyée sous 48h ouvrées.

Cette acceptation vaut signature électronique (articles 1366 et 1367 du Code civil) avec la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 23 - Contact